Éthique & Usage responsable de la data

Chez Datapart, nous considérons que la donnée n’est pas seulement une ressource stratégique : c’est un bien précieux qui mérite respect, rigueur et attention. Notre démarche “Data by Design” repose sur une conviction simple : une donnée bien traitée porte de la valeur ; une donnée mal utilisée peut en enlever.

Cette page présente nos engagements éthiques et notre cadre d’usage responsable de la data. Elle s’adresse aux utilisateurs de nos services, aux clients, et plus largement à toute personne souhaitant comprendre comment nous protégeons et valorisons la donnée.

1. Principes éthiques fondamentaux

1.1 Transparence et intelligibilité

Nous nous engageons à fournir une information claire et accessible sur les traitements de données que nous réalisons.

Référence RGPD : Articles 12, 13 et 14.

1.2 Minimisation et sobriété numérique

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité annoncée.

Référence RGPD : Article 5(1)(c).

1.3 Respect de l’utilisateur

Chaque donnée représente une personne : ses droits, son vécu, ses attentes. Nous prenons des décisions de conception (design, organisation, processus) en intégrant systématiquement cet impact humain.

1.4 Loyauté des usages

Nous refusons tout traitement visant à manipuler, discriminer ou exploiter indûment les personnes.

2. Cadre de responsabilité

2.1 Responsable du traitement

La société Datapart, représentée par Rachida Taleb, est responsable des traitements réalisés dans le cadre de ses services et outils.

Nous définissons :

• les finalités des traitements,

• les moyens essentiels,

• les règles d’usage et de sécurité,

• les relations contractuelles avec les prestataires.

2.2 Rôle d’Odoo

Odoo intervient en qualité de prestataire technique pour l’hébergement, l’interface applicative et certaines fonctionnalités opérationnelles.

Dans cette relation :

• Odoo agit comme sous-traitant au sens du RGPD,

• Datapart garde la maîtrise, les décisions et les responsabilités sur les données,

• L'outil originaire de Belgique garanti le respect des réglementations européenne.

3. Usage responsable et bonnes pratiques

3.1 Finalités clairement établies

Chaque traitement est associé à une finalité précise, légitime.

Aucun usage secondaire n’est effectué sans nouvelle information ou consentement si nécessaire.

Référence RGPD : Article 5(1)(b).

3.2 Protection dès la conception (Privacy by Design)

Nous intégrons la sécurité, la confidentialité et la gouvernance dans chaque étape : organisation, processus, outils et formation.

Référence RGPD : Article 25.

3.4 Accès restreint et traçabilité

L’accès aux données est strictement limité aux personnes ayant une mission qui le nécessite.

Chaque action est encadrée, tracée et auditée.

3.5 Durées de conservation maîtrisées

Nous conservons les données uniquement pour le temps nécessaire à la finalité initialement prévue.

Référence RGPD : Article 5(1)(e).

4. Droits des personnes

Chaque utilisateur conserve un contrôle réel sur ses données. À ce titre, vous pouvez exercer à tout moment :

• droit d’accès (Article 15),

• droit de rectification (Article 16),

• droit d’effacement (Article 17),

• droit à la limitation (Article 18),

• droit d’opposition (Article 21),

• droit à la portabilité (Article 20).

Toute demande peut être adressée à : contact@datapart.fr

Nous y répondons sous 30 jours, conformément aux obligations légales.

5. Engagement sociétal et responsabilité humaine

La data n’est pas une matière première neutre. Elle influence les décisions, les organisations, les parcours de vie.

Chez Datapart, nous nous engageons à :

• privilégier des usages qui créent de la valeur pour les personnes avant les processus,

• éviter les modèles opaques de décision automatisée,

• veiller à la qualité, l’exactitude et la mise à jour des données,

• anticiper les biais et mauvaises interprétations possibles,

• penser la data comme un bien partagé, au service du progrès collectif.

En somme : avancer vite, oui — mais toujours avec justesse.

6. Pour aller plus loin

Si vous souhaitez en savoir plus ou échanger sur notre approche éthique et responsable, contactez-nous :   📩 contact@datapart.fr

Nous serons ravis de vous répondre et, pourquoi pas, de bâtir ensemble une manière plus éclairée de travailler la donnée.